Politique de confidentialité

1. Introduction

1.1 Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de notre site web et des utilisateurs de nos services.

1.2 La présente politique s'applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles de nos visiteurs et utilisateurs, c'est-à-dire lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.

1.3 Nous utilisons des cookies sur notre site web. Dans la mesure où ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture de notre site et de nos services, nous vous demanderons votre consentement lors de votre première visite.

1.4 Notre site web intègre des contrôles de confidentialité qui influencent la manière dont nous traiterons vos données personnelles. En utilisant ces contrôles, vous pouvez préciser si vous souhaitez recevoir des communications marketing directes et limiter la publication de vos informations.

1.5 Dans la présente politique, « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Loksias Sàrl (Loksias LLC) et Loksias SA.

2. Comment nous utilisons vos données personnelles

2.1 Dans cette section, nous avons défini :

(a) les catégories générales de données personnelles que nous pouvons traiter ;

(b) dans le cas de données personnelles que nous n’avons pas obtenues directement de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données ;

(d) les bases juridiques du traitement.

2.2 Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site et de nos services (« données d’utilisation »). Ces données peuvent inclure votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence, la durée de votre visite, le nombre de pages consultées et les parcours de navigation, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le schéma de votre utilisation des services. La source de ces données est notre système d’analyse. Leur traitement a pour but d’analyser l’utilisation du site et des services. La base légale de ce traitement est le consentement.

2.3 Nous pouvons traiter vos données personnelles fournies lors de l’utilisation de nos services (« données de service »). Ces données sont traitées afin d’exploiter notre site, de fournir nos services, d’assurer la sécurité de notre site et de nos services, de conserver des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base légale de ce traitement est le consentement.

2.4 Nous pouvons traiter les informations que vous publiez sur notre site ou via nos services (« données de publication »). Ces données sont traitées afin de permettre leur publication et d’administrer notre site et nos services. La base légale de ce traitement est le consentement.

2.5 Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande que vous nous soumettez concernant nos services (« données de demande »). Ces données sont traitées afin de vous proposer, commercialiser et vendre des services pertinents. La base légale de ce traitement est le consentement.

2.6 Nous pouvons traiter des informations relatives à nos relations avec les clients, y compris les coordonnées des clients (« données de relation client »). Ces données sont traitées afin de gérer nos relations avec nos clients, de communiquer avec eux, de conserver des enregistrements de ces communications et de promouvoir nos produits et services. La base légale de ce traitement est le consentement.

2.7 Nous pouvons traiter des informations relatives aux transactions, y compris les achats de produits et services que vous concluez avec nous et/ou via notre site (« données de transaction »). Ces données sont traitées afin de fournir les produits et services achetés et de tenir des registres appropriés des transactions. La base légale de ce traitement est le consentement.

2.8 Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez pour vous abonner à nos notifications par e-mail et/ou à nos newsletters (« données de notification »). Ces données sont traitées afin de vous envoyer les notifications et newsletters correspondantes. La base légale de ce traitement est le consentement.

2.9 Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou relatives à toute communication que vous nous adressez (« données de correspondance »). Ces données sont traitées afin de communiquer avec vous et de conserver des enregistrements. La base légale de ce traitement est le consentement.

2.10 Nous pouvons traiter l’ensemble de vos données personnelles identifiées dans cette politique lorsqu’il est nécessaire d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations légales, que ce soit dans le cadre de procédures judiciaires ou dans le cadre de procédures administratives ou extrajudiciaires. La base légale de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la protection et la défense de nos droits légaux, de vos droits et de ceux des tiers.

2.11 Nous pouvons traiter l’ensemble de vos données personnelles identifiées dans cette politique lorsqu’il est nécessaire d’obtenir ou de maintenir une couverture d’assurance, de gérer des risques ou d’obtenir des conseils professionnels. La base légale de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la protection adéquate de notre entreprise contre les risques.

2.12 En plus des finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles telles qu’énoncées dans la présente section 3, nous pouvons également traiter l’ensemble de vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

2.13 Veuillez ne pas nous fournir les données personnelles d’une autre personne, à moins que nous ne vous le demandions.

3. Communication de vos données personnelles à des tiers

3.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (c’est-à-dire nos filiales, notre société mère ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins et sur les bases juridiques définies dans la présente politique.

3.2 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et/ou à nos conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d’assurance, gérer des risques, obtenir des conseils professionnels ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales, que ce soit dans le cadre de procédures judiciaires ou dans le cadre de procédures administratives ou extrajudiciaires.

3.3 Les transactions financières relatives à notre site et à nos services peuvent être gérées par nos prestataires de services de paiement. Nous partagerons les données de transaction avec ces prestataires uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter vos paiements, rembourser ces paiements et traiter les plaintes et questions y afférentes.

3.4 Nous pouvons divulguer vos données de demande à un ou plusieurs fournisseurs tiers sélectionnés de produits et services identifiés sur notre site afin de leur permettre de vous contacter pour vous proposer, commercialiser et vendre des produits et/ou services pertinents. Chaque tiers agira en tant que responsable du traitement des données de demande que nous lui fournissons ; et lors de la prise de contact, chaque tiers vous fournira une copie de sa propre politique de confidentialité, qui régira l’utilisation de vos données personnelles par ce tiers.

3.5 En plus des divulgations spécifiques des données personnelles énoncées dans cette section 4, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales, que ce soit dans le cadre de procédures judiciaires ou dans le cadre de procédures administratives ou extrajudiciaires.

Conservation et suppression des données personnelles

4.1 La présente section définit nos politiques et procédures de conservation des données, conçues pour garantir notre conformité aux obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles.

4.2 Les données personnelles que nous traitons pour un ou plusieurs objectifs ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

4.3 Nous conserverons vos données personnelles comme suit :

les données personnelles seront conservées pendant une période minimale de 24 heures à compter de leur collecte, et pendant une période maximale de 10 ans à compter de cette date.

4.4 Dans certains cas, il ne nous est pas possible de préciser à l’avance les durées pendant lesquelles vos données personnelles seront conservées. Dans ces cas, nous déterminerons la durée de conservation en fonction de la nécessité de conserver ces données.

4.5 Nonobstant les autres dispositions de la présente section 6, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cette conservation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Modifications

5.1 Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web.

5.2 Vous devriez consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous acceptez les éventuelles modifications apportées à cette politique.

5.3 Nous pouvons vous notifier des modifications apportées à cette politique par e-mail ou via le système de messagerie privée de notre site web ou via nos applications.

Vos droits

6.1 Dans cette section, nous avons résumé les droits dont vous disposez en vertu de la législation sur la protection des données. Certains de ces droits sont complexes et tous les détails n'ont pas été inclus dans nos résumés. Vous devez donc consulter les lois pertinentes ainsi que les directives des autorités de régulation pour obtenir une explication complète de ces droits.

6.2 Vos droits principaux en vertu de la législation sur la protection des données sont :

le droit d'accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l'effacement ;
le droit de limiter le traitement ;
le droit de vous opposer au traitement ;
le droit à la portabilité des données ;
le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; et
le droit de retirer votre consentement.

6.3 Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d’y accéder, ainsi que d’obtenir certaines informations complémentaires. Ces informations comprennent les détails des finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires de ces données. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. La première copie vous sera fournie gratuitement, mais des copies supplémentaires pourront être soumises à des frais raisonnables. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en adressant une demande à notre service clientèle.

6.4 Vous avez le droit de demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, la complétion des données incomplètes vous concernant.

6.5 Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sans délai injustifié. Ces circonstances incluent le fait que les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; le retrait de votre consentement au traitement basé sur le consentement ; votre opposition au traitement conformément à certaines règles applicables de la législation sur la protection des données ; le traitement à des fins de marketing direct ; et le traitement illégal des données personnelles. Cependant, il existe des exceptions au droit à l’effacement. Les exceptions générales comprennent le cas où le traitement est nécessaire pour : exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ; se conformer à une obligation légale ; ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

6.6 Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes : lorsque vous contestez l’exactitude des données ; lorsque le traitement est illégal mais que vous vous opposez à leur effacement ; lorsque nous n’avons plus besoin des données pour nos finalités, mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette opposition. Lorsque le traitement est restreint sur cette base, nous pouvons continuer à conserver vos données personnelles, mais nous ne les traiterons que : avec votre consentement ; pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales ; pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons d’intérêt public important.

6.7 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base légale du traitement est que ce traitement est nécessaire pour : l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de toute autorité officielle qui nous est déléguée ; ou pour les finalités des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous formulez une telle opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

6.8 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous formulez une telle opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

6.9 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.

6.10 Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos données personnelles est :

le consentement ; ou
le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat,

et dans la mesure où ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s'applique pas s'il porte atteinte aux droits et libertés d'autrui.

6.11 Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit légal de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE où vous résidez habituellement, dans votre lieu de travail ou dans le lieu de l'infraction présumée.

6.12 Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

6.13 Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles en nous adressant une notification écrite, en plus des autres moyens spécifiés dans la présente section.

7. À propos des cookies

7.1 Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web à un navigateur, lequel le stocke. Cet identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page.

7.2 Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu'à sa date d'expiration fixée, à moins qu'il ne soit supprimé par l'utilisateur avant cette date ; un cookie de session, en revanche, expire à la fin de la session de l'utilisateur, lorsque le navigateur est fermé.

7.3 Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d'identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans et obtenues à partir des cookies.

8. Cookies utilisés par nos prestataires de services

8.1 Nos prestataires de services utilisent des cookies qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

8.2 Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site web. Google Analytics recueille des informations sur l'utilisation du site au moyen de cookies. Les informations recueillies à propos de notre site sont utilisées pour créer des rapports sur son utilisation.

9. Nos coordonnées

9.1 Ce site web est exploité par Loksias Sàrl (Loksias LLC) et Loksias SA.

9.2 Nous sommes enregistrés en Suisse sous le nom de Loksias Sàrl et Loksias SA.

9.3 Vous pouvez nous contacter :

par courrier, à l'adresse postale indiquée ci-dessus ;
en utilisant les coordonnées figurant sur notre site web ;
par e-mail, pour Loksias Sàrl : support@coinomi.com ;
par e-mail, pour Loksias SA : support@coinomi.com ;
en ouvrant un ticket dans notre système de support client

10. Délégué à la protection des données

10.1 Les coordonnées de notre délégué à la protection des données pour Loksias Sàrl sont : dpo@coinomi.com

10.2 Les coordonnées de notre délégué à la protection des données pour Loksias SA sont : dpo@coinomi.com